TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
marque protégée [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-08-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- protected trademark
1, fiche 1, Anglais, protected%20trademark
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- protected mark 2, fiche 1, Anglais, protected%20mark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Amazon.com is a prime example of a protected trademark for a domain name central to the public's identification of the company and its products. 3, fiche 1, Anglais, - protected%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Having a protected trademark may be the only recourse against a competitor's using a confusingly similar brand or trademark. 4, fiche 1, Anglais, - protected%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 3 CONT
"Counterfeit mark" means a mark that is identical to or substantially indistinguishable from a protected mark the use or production of which is not authorized by the owner of the protected mark. 2, fiche 1, Anglais, - protected%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark. 5, fiche 1, Anglais, - protected%20trademark
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- protected trade-mark
- protected trade mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque protégée
1, fiche 1, Français, marque%20prot%C3%A9g%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marque de commerce protégée 2, fiche 1, Français, marque%20de%20commerce%20prot%C3%A9g%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Du point de vue du droit de la concurrence, un conflit peut, selon les circonstances, naître entre une marque protégée juridiquement et une raison de commerce inscrite ultérieurement. 1, fiche 1, Français, - marque%20prot%C3%A9g%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «marque de commerce» désigne la marque qui est apposée par celui qui commercialise le produit sans en être le fabricant. 3, fiche 1, Français, - marque%20prot%C3%A9g%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce». 3, fiche 1, Français, - marque%20prot%C3%A9g%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Marcas de comercio (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
- Comercio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- marca comercial protegida
1, fiche 1, Espagnol, marca%20comercial%20protegida
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- marca protegida 1, fiche 1, Espagnol, marca%20protegida
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-12-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- protected trademark
1, fiche 2, Anglais, protected%20trademark
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... our company has manufactured these blinds in several hundred thousand exemplars under the protected trademark ISOdesign. 2, fiche 2, Anglais, - protected%20trademark
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- protected trade-mark
- protected trade mark
- protected mark
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marque de fabrique protégée
1, fiche 2, Français, marque%20de%20fabrique%20prot%C3%A9g%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
AutoCAD est une marque de fabrique protégée d'Autodesk Inc. HP-GL et HP-GL/2 sont des marques de fabrique protégées de Hewlett-Packard Inc. 2, fiche 2, Français, - marque%20de%20fabrique%20prot%C3%A9g%C3%A9e
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Marque de fabrique désigne la marque qui est apposée par le fabricant d'un produit. 3, fiche 2, Français, - marque%20de%20fabrique%20prot%C3%A9g%C3%A9e
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- marque protégée
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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